LES PARENTS D'ELEVES Conseils Pratiques ...(Education.gouv)

Publié le par Secretaire

 

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements.

 

 

 

 

 

La réussite de la scolarité de votre enfant dépend largement du dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est tout d'abord l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie, c'est développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune.

C'est aussi l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques.

Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré , enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l'Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.

Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

  • des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement ;
  • des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre ;
  • une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;
  • l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents ;
  • un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration.
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du :

  • droit d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux) ;
  • droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
  • droit d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.
L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves ;
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ;
  • ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d'un parent d'élève.

Les élections des représentants des parents d'élèves
Quand ?

Les élections se sont déroulées soit le 15 octobre, soit le 16 octobre 2010.

Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates. Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.


Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration - année scolaire 2010-2011
note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Premier degré : il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).
Second degré : il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48 000 en tout).

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

Second degré : le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le premier degré
Année scolaire Taux de participation (en %) Écart / Année précédente (en points)
2009-2010 43,55 + 0,19
2008-2009 (sur 96,29 % des écoles) 44,36 + 0,66
2007-2008 (sur 90 % des écoles) 43,70 - 0,89
2006-2007 (sur 86,44 % des écoles) 44,59 + 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles) 43,71 - 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles) 44.30 - 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles) 50,40 - 0,83
2002-2003 (*) (*)
2001-2002 (*) (*)
2000-2001 (*) (*)
1999-2000 51,23 + 1,45
1998-1999 49,78 + 0,56
1997-1998 49,22 + 0,59
1996-1997 48,63 + 0,26
1995-1996 47,37 + 0,45
1994-1995 46,92 + 0,24
1993-1994 46,88 + 0,81
1992-1993 45,87 + 0,66
1991-1992 45,21 - 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le second degré
Année scolaire Taux de participation (en %) Écart / Année précédente (en points)
2009-2010 25,40 -0,95
2008-2009 26,35 - 0,07
2007-2008 26,42 - 0,73
2006-2007 27,15 + 0,43
2005-2006 26,72 - 1,65
2004-2005 28,37 - 2,12
2003-2004 30,49 + 0,38
2002-2003 30,11 - 0,64
2001-2002 30,75 - 2,01
2000-2001 32,76 - 0,24
1999-2000 33,00 + 1,65
1998-1999 31,35 - 0,68
1997-1998 32,03 - 0,21
1996-1997 32,24 + 1,48
1995-1996 30,76 - 0,07
1994-1995 30,83 - 1,06
1993-1994 31,89 + 1,79
1992-1993 30,10 - 1,13
1991-1992 31,23 - 0,91

Mise à jour : octobre 2010

 

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-eleves.htm

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